Article (Arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires spéciaux visés à l'article 1er est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.