Article (Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membres suppléants:
M. Michaud (Jean-Luc), inspecteur général.
M. Dumie (Bernard), inspecteur général élu.
M. Radelet (Michel), inspecteur général élu.