Article (Décret no 95-430 du 19 avril 1995 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 5. - Le ministre chargé de l'agriculture prononce la nomination, en qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire, des agents non titulaires inscrits sur la liste d'aptitude, dans la limite du contingent fixé à l'article 2 ci-dessus.
Le refus du poste offert lors de cette nomination entraîne la perte de la qualité de professeur de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaire.
Les professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade stagiaires sont classés, lors de leur nomination, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.