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Article (Arrêté du 13 avril 1995 portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cessions)

Article (Arrêté du 13 avril 1995 portant délégation de pouvoirs en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cessions)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/95 Page 5998 a 5999
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