Article (Arrêté du 30 janvier 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique)
Art. 5. - Après révision, il est mis fin aux titres suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/95 Page 2830 a 2832
......................................................