Article (Arrêté du 13 janvier 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès aux concours sur titres d'assistant territorial qualifié de laboratoire)
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.