Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Des certificats de spécialisation sont créés et délivrés par le ministre chargé de l'agriculture selon les modalités définies par le présent arrêté. Chaque certificat de spécialisation atteste d'une qualification nécessaire à l'exercice d'une activité spécifique définie par un référentiel professionnel.
Les certificats de spécialisation sanctionnent un complément spécifique de formation dont le contenu s'appuie sur des référentiels de diplômes professionnels ou technologiques mis en oeuvre dans l'enseignement agricole et préparent à des profils particuliers d'emplois.
Les diplômes sur lesquels s'appuient les certificats de spécialisation sont: - le certificat d'aptitude professionnelle agricole, le brevet d'études professionnelles agricoles, le brevet professionnel agricole;
- le brevet de technicien agricole, le brevet professionnel, le baccalauréat professionnel, le baccalauréat technologique;
- le brevet de technicien supérieur agricole.