Article (Arrêté du 27 décembre 1994 portant création du brevet    professionnel de maintenance biomédicale)
 Art. 19. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.