Article (Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux)
Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus à l'article 11 du décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5596 a 5597
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