Article (Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 13. - Le grade d'adjoint technique principal comporte trois échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3511 a 3514
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