Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux emplois de chef de mission)
Art. 1. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit:
- chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
- chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie;
- chef du département Programmation et gestion à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie;
- secrétaire général à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais;
- chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
- chef de la division Contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bourgogne;
- chef de la division Technique, industries extractives et qualité à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire;
- chef de la division Sûreté nucléaire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Champagne-Ardenne;
- chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières;
- adjoint au contrôleur financier;
- chef du bureau de la politique du personnel à la direction générale de l'administration et des finances.