Articles

Article (Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1995)

Article (Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1995)

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1995 a été arrêté à la somme de 81 602 milliards de francs répartis comme suit:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5775 a 5776
......................................................