Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire)
Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité pour charges administratives, prévus à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé,
sont fixés ainsi qu'il suit:
Premier groupe: 23 229 F;
Deuxième groupe: 18 583 F.