Article (Arrêté du 22 février 1995 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1994)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 22 février 1995,
est approuvé le compte financier pour 1994 présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer; les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit:
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dont 2 068 374,49 F de déficit de la 1re section.