Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - Le comité est chargé de veiller à la cohérence d'ensemble de la politique des transports.
Il coordonne les aspects multimodaux et intermodaux de cette politique,
notamment en ce qui concerne:
- l'harmonisation des méthodes d'évaluation des projets d'investissements;
- les études générales relatives aux politiques de choix d'investissements, de tarification et d'organisation des services de transport;
- l'animation de réflexions collectives sur les objectifs et modalités de tutelle des entreprises de transport;
- la cohérence des programmes de recherche et d'innovation technologiques avec la politique des transports.
Il peut se saisir de toute question à caractère multimodal ou intermodal.