Article (Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
A N N E X E
1. Au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (C.N.E.P.J.),
institué par le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié;
Commission technique et pédagogique des centres de vacances et loisirs (C.T.P.-C.V.L.), instituée par l'arrêté du 13 mars 1973;
Commission d'agrément instituée par le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié;
Commission de protection des mineurs instituée par le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié;
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative (F.N.D.V.A.), institué par le décret no 85-188 du 6 mai 1985;
Commission nationale pour la formation à l'animation (C.N.A.F.A.), instituée par l'arrêté du 18 août 1988;
Commissions régionales pour la formation à l'animation, instituées par l'arrêté du 18 août 1988;
Conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (I.N.J.E.P.), institué par le décret no 90-544 du 2 juillet 1990;
Comité d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, institué par le décret no 90-544 du 2 juillet 1990;
Commission départementale de coordination en matière de jeunesse, instituée par le décret no 86-279 du 24 février 1986.
2. Au titre des sports:
Commission consultative des activités de natation, instituée par l'arrêté du 17 juin 1986;
Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par le décret no 93-1034 du 31 août 1993;
Conseil du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), section du sport de haut niveau et section du sport de masse, institué par l'arrêté du 13 mars 1979;
Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
institué par l'arrêté du 11 juin 1986;
Conseil supérieur des sports de montagne, institué par le décret no 83-144 du 24 février 1983;
Commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.), instituées par le décret no 87-65 du 4 février 1987;
Commission nationale de lutte contre le dopage, instituée par le décret no 90-440 du 29 mai 1990;
Commission de contrôle des activités des intermédiaires du sport, instituée par le décret no 93-88 du 15 janvier 1993;
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par le décret no 93-711 du 27 mars 1993;
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives, instituée par le décret no 93-1035 du 31 août 1993;
Conseil national des activités physiques et sportives, institué par le décret no 86-148 du 29 janvier 1986.