Article (Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.