Article (Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de:
(le reste sans changement). »