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Article (Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Article (Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 avril 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications


Membres titulaires:
M. L'Alloret (Jean), inspecteur général;
M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général élu;
M. Deslandes (Michel), inspecteur général élu.
Membres suppléants:
M. Deniaud (Jean-Claude), inspecteur général;
M. Baldy (Marc), inspecteur général élu;
M. Dupeyron (Georges), inspecteur général élu.