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Article (Arrêté du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Arrêté du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché d'administration de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1993, comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 25/04/95 Page 6414 a 6415
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