Article (Décret n° 95-346 du 31 mars 1995 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Indépendamment des recrutements prévus aux articles 4 et suivants du décret du 1er août 1990 susvisé, un ou deux concours exceptionnels seront organisés dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.