Article (Arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions)
Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines assure la gestion prévisionnelle des effectifs. Dans le respect des textes relatifs à la déconcentration, elle gère la carrière des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et met en oeuvre la procédure disciplinaire à l'encontre des fonctionnaires de la police nationale.
Elle assure le recrutement, la répartition dans les services et la gestion des policiers auxiliaires.
Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux, mutualistes et associatifs.
Elle suit les questions à caractère médico-administratif, les interventions d'ordre social ainsi que les dossiers relatifs aux secours et aux récompenses.