Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant la date et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé.