Article (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 8. - La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Elle peut être consultée par tout intéressé au siège du Centre national de la recherche scientifique ou de ses délégations régionales. Mention de cette disposition est faite au Journal officiel de la République française.
Les réclamations contre la liste doivent être présentées au président de la commission électorale dans les quinze jours suivant la publication de cette mention faite au Journal officiel de la République française.
Les rectifications décidées sont portées à la connaissance des intéressés dans les mêmes formes.