Article (Décret no 95-51 du 16 janvier 1995 modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi complété:
« Il peut être assisté d'un vice-président nommé dans les mêmes conditions. »