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Article (Arrêté du 28 décembre 1994 complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 28 décembre 1994 complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES


CHAPITRE Ier

Prothèses internes inertes