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Article (Décret no 95-180 du 16 février 1995 relatif à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples))

Article (Décret no 95-180 du 16 février 1995 relatif à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples))

Art. 2. - Au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée:

« Section 10

« Allocation d'adoption


« Art. D. 755-39. - Le montant de l'allocation d'adoption est identique à celui qui est applicable en métropole. »