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Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie)

Article (Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie)

Art. 10. - Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

CHAPITRE II

Modalités de recrutement par examen professionnel