Article (Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 2. - L'agrément de la société Normandie Mesure, place des Tilleuls,
14430 Colombelles, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.