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Article (Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)

Article (Arrêté du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'école municipale d'art de Toulon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :

« Diplôme national d'arts et techniques, option design d'espace ;

« Diplôme national d'arts plastiques, option art ;

« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art. »