Article (Arrêté du 2 avril 2001 pris pour l'application en 2001 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales)

Art. 2. - La liste des communes concernées et le montant de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.