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Article (Décret no 95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie))

Article (Décret no 95-920 du 16 août 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Haute-Savoie))

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.