Article (Arrêté du 3 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Art. 1er. - Le premier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« 1o Un des deux infirmiers représentant respectivement les organisations Confédération générale du travail (C.G.T.), Force ouvrière (F.O.) et Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) est remplacé par un aide-soignant désigné par le ministre chargé de la santé, sur proposition de ces mêmes organisations. »