Article (Arrêté du 7 août 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat)
Art. 1er. - Sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat:
- les doctorats en droit;
- les diplômes d'études approfondies (D.E.A.) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) des disciplines juridiques;
- les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques;
- le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris;
- le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts;
- le titre d'ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur stagiaire ou d'inspecteur-élève du travail;
- tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l'Etat où ce titre a été délivré.