Art. 9. - Les séances des comités techniques nationaux sont présidées alternativement par un représentant des salariés et par un représentant des employeurs.
Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et celles de salariés.
Les présidents sont désignés pour la durée du mandat des membres des comités.
Les vice-présidents sont désignés dans les mêmes conditions.