Article (Arrêté du 15 février 2001 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les comités techniques régionaux représentent les branches ou groupes de branches conformément au tableau ci-après : »

II. - Dans la colonne de droite du titre du tableau, les mots : « au sein des comités techniques nationaux correspondants » sont supprimés.