Article (Décret no 95-627 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle)
Art. 10. - Dans le décret du 3 octobre 1979 susvisé, la mention: « ministre des universités » est remplacée par la mention: « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».