Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « temps de travail » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi)
Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « temps de travail » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi)