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Article (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)
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Article (Décret no 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport)
Art. 2. - L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.