Article (Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Exploitation d'installations industrielles)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.