Article (Arrêté du 20 février 1995 fixant, pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3831 a 3834
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