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Article (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Article (Décret no 94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 1er. - Les indices bruts minima et maxima des échelles de rémunération prévues à l'article 1er du décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/94 Page 15208 a 15209
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