Article (Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
« La demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel prévue à l'article 10 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe au présent arrêté (1). »