Article (Décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics)
Art. 10. - Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont:
1o L'avertissement;
2o Le blâme;
3o L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois;
4o Le déplacement d'office;
5o L'exclusion définitive de service.