Article (Arrêté du 17 août 1994 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 août 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1994 sont majorées de la somme de 1 030 381 F (décision modificative no 1).