Article (Arrêtés du 7 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 11/10/94 Page 14436 a 14437
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