Article (Arrêté du 30 septembre 1994 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« a) Dispositions générales:
......................................................
......................................................
......................................................
II. - A l'article 2, la mention < 42 724,48 F > est remplacée par < 42 937,60 F > et la mention < 667,57 F > est remplacée par < 670,90 F >.