Article (Arrêtés du 7 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
M. Grimaud (Franck, Marie, Patrice) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: « Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés ».