Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-612 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Ardennes (sixième chaîne))
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0301 du 29/12/94 Page 18714 a 18715
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(1) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 80o:
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 47 de Bogny-sur-Meuse 1 si nécessaire après mise en service.
(2) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 200o.
(3) P.A.R. de 16 W dans les directions d'azimut 0o, 120o et 240o:
- sous réserve de la stabilisation à « 0 » du canal 50 de Hannogne-Saint-Martin.
(4) P.A.R. de 1,5 W dans les directions d'azimut 110o et 220o.
(5) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 350o.
(6) P.A.R. de 0,5 W dans les directions d'azimut 120o et 290o.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.