Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)
Art. 3. - Le comité départemental de l'information géographique est présidé par le préfet, ou son représentant, qui en arrête la composition fixée comme suit:
- le directeur des services fiscaux;
- le directeur départemental de l'équipement;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt;
- le directeur divisionnaire responsable des activités cadastrales à la direction régionale des impôts;
- un représentant du ministère chargé de l'environnement;
- un représentant de l'Institut géographique national;
- un représentant du département désigné par le président du conseil général;
- un représentant des ingénieurs des services techniques des collectivités territoriales, désigné par leur association;
- deux maires, représentatifs de la diversité économique des communes du département, désignés par leur association;
- un géomètre-expert installé dans le département, désigné par le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts.
Le secrétariat permanent du comité est assuré par le directeur divisionnaire responsable des activités cadastrales au sein de la direction des services fiscaux.
En outre, le comité peut s'adjoindre, le cas échéant, des représentants locaux des organismes producteurs ou utilisateurs d'informations géographiques:
- organismes publics supra-communaux à vocation d'aménagement tels que communautés urbaines, syndicats d'agglomérations nouvelles, établissements publics d'aménagement, districts, syndicats intercommunaux;
- concessionnaires de réseaux, sociétés d'aménagement foncier et rural,
Société nationale des chemins de fer français, centres d'études techniques de l'équipement, Office national des forêts.
Cette liste, non limitative, peut tenir compte des particularités propres à chaque département.
Le président peut également inviter aux séances du comité, selon l'ordre du jour, les intervenants dont la contribution lui paraît utile.